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Politique de confidentialité

1. Mise en contexte et objectifs

Fonds Innovexport est soucieux d’assurer la protection de la vie privée des gens et la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique. La présente politique sur la confidentialité (ci-après « Politique ») tient compte des exigences de la Loi modernisant les dispositions législatives sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès à l’information; RLRQ, chapitre A 2.1) et de toute autre loi ou règlement applicable. Elle a pour objectif de vous informer sur les pratiques mises en œuvre concernant les informations personnelles ou confidentielles.

La Politique s’applique aux différentes activités de Fonds Innovexport. À ce titre, elle s’applique notamment à toute personne qui est ou a déjà été : un utilisateur de son site web, un commanditaire, un partenaire, un employé, un administrateur ou un membre de comité.

2. Notion de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, par exemple la date de naissance, l’adresse personnelle, le numéro d’assurance sociale, les informations bancaires et l’âge.

Les renseignements personnels sont confidentiels et ne peuvent être divulgués sans l’autorisation de la personne concernée, sauf dans le cas de certaines exceptions prévues dans la Loi sur l’accès à l’information.

Fonds Innovexport limite la collecte aux renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. 

3. Cueillette des renseignements personnels

Fonds Innovexport recueille des renseignements personnels de différentes façons, notamment directement de la personne concernée, auprès de tiers et via son site web ou autrement, dans tous les cas, lorsque la loi le permet. 

Si vous avez envoyé à Fonds Innovexport des renseignements personnels en remplissant un formulaire en ligne ou par tout autre moyen, Fonds Innovexport n’a utilisé que les renseignements dont il avait besoin pour donner suite à votre demande.

Les renseignements personnels transmis ne sont divulgués à aucun autre organisme gouvernemental à moins qu’une telle divulgation ne soit requise par la loi. Les renseignements transmis ne sont en aucun cas utilisés pour établir un profil d’utilisateur et ne sont divulgués à aucun organisme privé.

Seules les personnes autorisées au sein de notre organisation ont accès à ces informations et uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Les informations personnelles dont dispose Fonds Innovexport sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Elles sont archivées de manière sécurisée ou détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

4. Utilisation des renseignements personnels 

Avec le consentement de la personne concernée ou telle que la loi le permet ou l’exige, Fonds Innovexport peut utiliser des renseignements personnels pour toutes fins compatibles et raisonnables. 

Le consentement peut être donné de différentes manières, notamment: a) expressément en signant un document, en acceptant par des moyens électroniques ou verbalement ; ou b) implicitement en fournissant volontairement les informations personnelles.

Il peut arriver que vous ayez fourni des renseignements personnels dans un but précis et que Fonds Innovexport doive ultérieurement utiliser ces informations à des fins différentes. Dans de telles circonstances, Fonds Innovexport demandera votre consentement pour utiliser ces renseignements à de nouvelles fins, à moins que la loi autorise ou oblige Fonds Innovexport à utiliser ces renseignements à ces nouvelles fins.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment. 

5. Conservation des renseignements personnels

Fonds Innovexport conserve les renseignements personnels dans ses systèmes pour la durée nécessaire afin de se conformer à ses obligations, notamment fiscales, réglementaires ou autrement exigées par la Loi. 

Les renseignements personnels sont conservés dans nos systèmes de stockage, soit dans un service infonuagique. Aucun renseignement personnel n’est conservé papier. Des contrôles d’accès sont également en place afin de restreindre l’accès aux renseignements au personnel autorisé seulement, c’est-à-dire, ceux qui ont besoin d’avoir accès à cette information pour réaliser leurs tâches. 

Les renseignements personnels seront détruits lorsque les fins pour lesquelles ils ont été recueillis seront pleinement accomplis, ou lors de l’extinction des obligations de conservation prévues par la Loi. 

6. Demande d’accès, de rectification, de modification ou de suppression ou plainte relativement à ses renseignements personnels

Sous réserve de certaines exceptions légales, toute personne peut avoir accès aux renseignements personnels la concernant, demander que des corrections soient apportées à des renseignements inexacts et demander la rectification ou suppression de ses renseignements personnels si leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi. Toute personne peut en outre formuler une plainte quant à la protection des renseignements personnels

Pour exercer tout autre droit prévu, toute personne est invitée à contacter Fonds Innovexport en utilisant les coordonnées ci-dessous. 

7. Responsable de la protection des renseignements personnels 

Toutes questions relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels peuvent être soumises au responsable de la protection des renseignements personnels de la façon indiquée ci-dessous.  

Par téléphone : 418-380-5514
Par courriel : info@fondsinnovexport.com

8. Modification à la Politique

Fonds Innovexport peut mettre à jour à tout moment sa Politique de confidentialité afin de refléter les modifications apportées à ses politiques et pratiques de traitement des renseignements personnels ou aux lois en vigueur. Les modifications seront affichées sur notre site web.